Législation sur le personnel de l'Etat
Français
La législation sur le personnel de l’Etat, comme toute législation, est spécifique et nécessite d’être explicitée afin que son application à des cas concrets soit plus fluide, plus aisée.
Contenu / Description / Thèmes
Dans ce cours, nous allons présenter les thèmes importants de la législation sur le personnel et apprendre à appliquer les dispositions légales.
Les thèmes et concepts suivants seront abordés :
- Droits et obligations (congés payés, vacances, heures supplémentaires, obligation de fidélité,…)
- Résiliation des rapports de travail
- Flexibilisation du temps de travail
- Garantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident
Objectif(s)
A la fin de cette formation le/la participant.e sera capable dans le cadre de sa fonction, d’appliquer la législation à des situations découlant de la gestion opérationnelle des ressources humaines.
Public-cible
- Cadres ayant des fonctions de conduite du personnel
- Cadres responsables des ressources humaines
- Cadres des entités de gestion
- Conseillers et conseillères juridiques des Directions et établissements
- Collaborateurs et collaboratrices des ressources humaines sur demande de leur supérieur-e hiérarchique
Les personnes provenant des organisations Hors Etat ne peuvent pas participer à cette formation.
Compétences visées
Dates et lieu
Les personnes provenant des organisations Hors Etat ne peuvent pas participer à cette formation.
Durée : 1 jour
Animateur-trice(s)
Conseillère juridique et cheffe de la section Droit du personnel au SPO
Conseillère juridique, avocate avec CAS en droit du travail, à la section Droit du personnel au SPO
Conseiller juridique, avec MAS en gestion RH, à la section Droit du personnel au SPO