Achats responsables dans les marchés publics

Contenu / Description / Thèmes

L'Etat de Fribourg et les administrations communales achètent chaque année de grandes quantités de biens et de services. En effectuant des achats responsables, ils disposent d’un levier important pour encourager l’offre de biens et de services écologiques et produits dans des conditions équitables. Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles bases légales relatives aux marchés publics sont entrées en vigueur dans le canton de Fribourg (loi cantonale sur le marchés publics LMP-FR, loi d’adhésion au nouvel accord intercantonal sur les marchés publics AIMP 2019). Elles permettent notamment une meilleure prise en compte de la durabilité, qui fait désormais partie des principes cardinaux de l’achat, à côté de la concurrence efficace, la transparence, et l’égalité de traitement.

Ainsi, l’utilisation des deniers publics doit dès à présent prendre en compte des critères économiques, écologiques et sociaux.

Le but de ce cours est de permettre aux responsables des achats des administrations publiques d’acquérir les connaissances de base nécessaires à intégrer les critères sociaux et environnementaux dans le processus d’achat, sans perdre de vue les enjeux économiques.

Les thèmes et concepts suivants seront abordés : 

• Principes de base de la durabilité 
• Des trois piliers du développement durable à la théorie du Donut 
• Bases légales cantonales des marchés publics 
• Outils : plateforme TRIAS des marchés publics, Plateforme PAP de connaissance sur les achats publics responsables, Toolbox marchés publics durables, Recommandations pour les achats publics pour les services d’achat de la Confédération, Label-info
• Etude de cas

Objectif(s)

• Appréhender les principes des achats responsables et les enjeux sociaux, environnementaux, et économiques des achats
• Connaître et exploiter les différentes bases légales applicables pour des marchés publics durables
• Identifier où trouver les aides et les outils pertinents 
• Intégrer les aspects de la durabilité dans toutes les phases du processus d’achat

Dates et lieu

Durée

• 0.5 jour

Une édition du cours en français (printemps) et une édition bilingue* (automne).

*Que signifie pour vous un "enseignement bilingue" ?
Les cours sont dispensés dans la langue de la majorité (français ou allemand), le principe étant que chaque participant(e) parle sa langue. Le matériel de cours est mis à disposition dans les deux langues.