LPers - Législation sur le personnel de l'Etat

Formations institutionnelles

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La législation sur le personnel de l’Etat, comme toute législation, est spécifique et nécessite d’être explicitée afin que son application à des cas concrets soit plus fluide, plus aisée.

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Contenu / Description / Thèmes

Dans ce cours, nous allons présenter les thèmes importants de la législation sur le personnel et apprendre à appliquer les dispositions légales. 

Les thèmes et concepts suivants seront abordés :

  • Droits et obligations (congés payés, vacances, heures supplémentaires, obligation de fidélité,…) 
  • Résiliation des rapports de travail 
  • Flexibilisation du temps de travail 
  • Garantie de la rémunération en cas de maladie et d’accident 

Objectif(s)

A la fin de cette formation le/la participant.e sera capable dans le cadre de sa fonction, d’appliquer la législation à des situations découlant de la gestion opérationnelle des ressources humaines. 

Public-cible

  • Cadres ayant des fonctions de conduite du personnel 
  • Cadres responsables des ressources humaines 
  • Cadres des entités de gestion 
  • Conseillers et conseillères juridiques des Directions et établissements 
  • Collaborateurs et collaboratrices des ressources humaines sur demande de leur supérieur-e hiérarchique

Les personnes provenant des organisations Hors Etat ne peuvent pas participer à cette formation.

Dates et lieu

Les personnes provenant des organisations Hors Etat ne peuvent pas participer à cette formation.


Durée : 1 jour

Animateur-trice(s)

Conseillère juridique et cheffe de la section Droit du personnel au SPO

Conseillère juridique, avocate avec CAS en droit du travail, à la section Droit du personnel au SPO 

Conseiller juridique, avec MAS en gestion RH, à la section Droit du personnel au SPO