Droit administratif

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Ce cours offre un enseignement de base sur les généralités du droit administratif dans le but d’améliorer, notamment par l’examen de cas pratiques, la rédaction de décisions administratives.

Remarque : Les participants sont priés de prendre connaissance, avant le cours, des dispositions des articles 1 à 75, 103 à 112 et 127 à 148 du Code de procédure et de juridiction administrative (RSF 150.1)

Objectif(s)

• Connaître les notions fondamentales du droit administratif
• Appliquer les règles essentielles de la procédure administrative
• Améliorer la qualité de rédaction de décisions

Dates et lieu

Le cours en allemand est sur demande, c-à.-d. qu'une session sera organisée dès que nous aurons reçu suffisamment d'inscriptions. 

Durée: 2 jours